Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 62 trouvées

Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher

Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet

Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26146 posée par M. Jean-Pierre Decool

Régime fiscal des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25881 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25737 posée par M. Jean-Luc Fichet

Demi-part fiscale attribuée aux veuves et veufs d'anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

09/12/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy

Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot

Interprétation de l'article 195 du code général des impôts

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence