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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1275S posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés rencontrées par les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour exercer correctement leurs missions
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 14589 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23176 posée par M. Serge Lagauche
Pénurie de personnel au service médico-psychologique régional et aux quartiers intermédiaires sortants de la maison d'arrêt de Fresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
Pertinence