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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09626 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Encadrement juridique des fouilles en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16583 posée par Mme Esther Benbassa
Nécessaire mise aux normes des parloirs de la maison d'arrêt de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'expression des personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence