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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau
Situation des détenus en activité professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud
Quel droit pour le travail en prison ?
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16328 posée par Mme Odette Terrade
Situation sociale du personnel à la prison de Fresnes
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23834 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18581 posée par Mme Odette Terrade
Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence