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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22867 posée par M. Roger Madec

    Droits du détenu malade

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit de vote des détenus

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10047 posée par M. Richard Yung

    Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Décès en détention provisoire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli

    Rémunération du travail des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne

    Non-accès aux masques des personnes détenues

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne