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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22867 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 10047 posée par M. Richard Yung
Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décès en détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09641 posée par M. Hugues Portelli
Rémunération du travail des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence