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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0266S posée par Mme Aline Archimbaud
Conditions de sortie des personnes détenues bénéficiant d'une mesure d'aménagement de peine sous écrou
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence