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495 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 432 trouvées
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Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse
Application de la législation relative au cumul des mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Marcel Bony
Décentralisation: actes authentiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06769 posée par M. Louis Souvet
Montant de l'abattement fiscal des salariés dirigeants d'entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05315 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05345 posée par M. Adrien Gouteyron
Protection des intérêts des actionnaires minoritaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 23503 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33742 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39301 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39875 posée par M. Emmanuel Hamel
Demande de consultation médicale des personnes détenues facilitée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39877 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : amélioration de l'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence