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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08855 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: garanties d'emprunt accordées à des personnes de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09515 posée par M. Henri Collette
Communes: modalité du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09516 posée par M. Henri Collette
Départements: modalité du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09517 posée par M. Henri Collette
Régions: modalité du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Charles Jolibois
Limites aux emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence