Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 02575 posée par M. Josselin de Rohan

    Réorganisation des PTT en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20412 posée par M. Michel Rufin

    Aménagement de la réglementation relative aux préenseignes publicitaires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15344 posée par M. Jean Pépin

    Mise en place de préenseignes par les communes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17959 posée par M. André Bohl

    Valeur juridique de la mention : " non décédé non remarié "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27326 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation en Indonésie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38086 posée par M. Marcel Vidal

    Réglementation de la publicité sur le territoire communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20059 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux caravanes

    La question est caduque

    Pertinence Faible