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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 191 trouvées

  1. Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox

    Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07690 posée par M. Hervé Maurey

    Accès par les polices municipales à certains fichiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary

    Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal

    Abandon de la réforme de l'assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20340 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fichier des personnes enterrées sous X

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

    Situation de l'emploi à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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