Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
-
Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
-
Question n° 07690 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 24904 posée par Mme Brigitte Lherbier
Besoins en main-d'oeuvre des entreprises françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20588 posée par M. Rachid Temal
Abandon de la réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20340 posée par M. Antoine Lefèvre
Fichier des personnes enterrées sous X
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
Pertinence