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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine
Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Paul Girod
Fermeture des guichets de la gare de Nogent-l'Artaud
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0162S posée par Mme Éliane Assassi
Projet de suppression des ventes de billets "grandes lignes" aux guichets des gares d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 02899 posée par M. Dominique Watrin
Prise en charge du transport médical pour les personnes en situation d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens d'accès aux fauteuils roulants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26925 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26930 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence