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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 06988 posée par Mme Corinne Féret
Prise en charge du polyhandicap
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Serge Babary
Accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04693 posée par M. Serge Babary
Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier
Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 0250S posée par M. Pierre Laurent
Situation de l'hôpital de La Roche-Guyon
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga
Inclusivité de notre société
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27368 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en charge des personnes adultes atteintes de troubles du spectre autistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27393 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray
Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23169 posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
La question a été transformée.
Pertinence