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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1505S posée par M. Jacques Berthou
Inégalité des moyens concernant la réussite scolaire en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
Pertinence