Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/03/2004
Pertinence
Question n° 06272 posée par M. Paul Raoult

Désengagement de France Télécom des services de téléalarme pour personnes âgées

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

13/03/2003
Pertinence
Question n° 05620 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Centres de rééducation professionnelle

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

06/02/2003
Pertinence
Question n° 03499 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Situation des ateliers protégés

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

24/10/2002
Pertinence
Question n° 10577 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale : bilan par département

Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

30/03/1995
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre

Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39860 posée par M. Roger Lagorsse

Etablissements et services aux personnes handicapées

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 03000 posée par M. Christian Bonnet

Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail

La question est caduque

16/10/1986
Pertinence