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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11784 posée par M. Jacques Legendre
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Jacques Legendre
Prise en charge des autistes de plus de dix-huit ans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01086 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38787 posée par M. Jacques Legendre
Difficultés rencontrées par les associations gestionnaires d'établissements accueillant des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence