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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23380 posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence