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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39333 posée par M. Jean-Guy Branger
Etablissements pour handicapés
La question est caduque
Pertinence