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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate

    Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25497 posée par M. Didier Guillaume

    Déficit de places en Drôme pour accueillir en établissements des adultes handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Manque de place dans les établissements spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24632 posée par M. Gilbert Roger

    Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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