Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0755S posée par Mme Janine Bardou

    Situation des établissements d'accueil pour les handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 24972 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Manque de place dans les établissements spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12535 posée par M. Antoine Lefèvre

    Manque chronique de place dans les foyers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier

    Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli

    Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06400 posée par M. Jacques Legendre

    Statut des enfants polyhandicapés ayant atteint l'âge de vingt ans

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses