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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16794 posée par M. Jacques-Richard Delong
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23518 posée par Mme Corinne Féret
Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12199 posée par Mme Gisèle Printz
Problèmes des prothèses dentaires chez les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06627 posée par Mme Gisèle Printz
Problème des prothèses dentaires chez les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence