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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12127 posée par M. Éric Gold
Maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20192 posée par M. Alain Houpert
Handicapés français exilés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 16298 posée par Mme Vivette Lopez
Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie pour 2014-2017
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 28443 posée par M. Jean-Marie Rausch
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06576 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des soins des enfants en centre d'action médico-sociale précoce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23281 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23099 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07808 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menaces de fermeture du centre d'observation psychopédagogique du bois de Boulogne (Paris 16e)
La question a été retirée
Pertinence