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716 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 534 trouvées
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Question n° 16794 posée par M. Jacques-Richard Delong
Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: accueil des personnes handicapés mentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21792 posée par M. Paul Malassagne
Structures d'accueil des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 182 trouvées
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Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: situation des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03000 posée par M. Christian Bonnet
Insertion des personnes handicapées dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15429 posée par M. Franck Sérusclat
Fonctionnement de certains établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20188 posée par M. Marcel Vidal
Plan de programmation de construction des maisons d'accueil spécialisées pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22166 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation financière des handicapés aux frais d'hébergement dans un établissement spécialisé d'accueil
La question est caduque
Pertinence