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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25446 posée par M. Jean-Noël Guérini
Handicap et protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Hervé Maurey
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23281 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Offre d'accueil pour les adultes polyhandicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23099 posée par M. Jean-Pierre Grand
Offre en établissements pour adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence