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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 2105S posée par M. Franck Menonville
Accueil des enfants handicapés français dans les établissements spécialisés en Belgique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 26240 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Projet de réforme tarifaire des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22846 posée par Mme Valérie Boyer
Instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray
Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin
Statut de mère d'enfant handicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10250 posée par M. Philippe Mouiller
Prime aux assistantes maternelles en charge d'un enfant en situation de handicap
La question a été retirée
Pertinence