Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05504 posée par Mme Sylviane Noël

Dérogation permettant l'embauche de personnel non qualifié dans les structures de petite enfance

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

23/02/2023
Pertinence
Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne

Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux

Individualisation de l'allocation adulte handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16422 posée par Mme Marie Mercier

Autisme en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

Réforme du congé parental

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/04/2023
Pertinence
Question n° 26199 posée par M. André Dulait

Retraite pour les mères de trois enfants

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence