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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06746 posée par M. Gérard Le Cam
Transfert des ESAT aux conseils généraux
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller
Établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence