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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11215 posée par M. Didier Boulaud
Application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10598 posée par M. Bernard Joly
Situation du secteur associatif
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Patrice Gélard
Condition de formation des médecins du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08320 posée par M. Bernard Frimat
Critères d'attribution des prestations sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Gilbert Chabroux
Devenir de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03272 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des actions de la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA)
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement du dispositif d'accueil d'urgence des demandeurs d'asile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Emmanuel Hamel
Progression de la demande d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Bernard Piras
Adaptation de la réduction du temps de travail dans le domaine de l'encadrement des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39869 posée par M. Serge Mathieu
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique
La question est caduque
Pertinence