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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly
Situation de la Croix-Rouge française
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 30614 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30615 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de la création d'un comité de liaison pour l'accessibilité des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30618 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30619 posée par M. Paul Girod
Mise en uvre du développement de l'interprétariat pour les sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30177 posée par M. Serge Mathieu
Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence