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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 08629 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Délivrance de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence