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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00940 posée par M. Bernard Piras
Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence