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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 10507 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des dépenses d'indemnités journalières maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10191 posée par M. André Trillard
Prise en charge de la kinésithérapie respiratoire dans le traitement de la broncho-pneumopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Gérard Larcher
Situation difficile des personnes handicapées concernant leur accès aux injections de toxine botulique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10238 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du tarif du remboursement des appareils auditifs numériques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence