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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14824 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences des réformes en cours sur les associations sportives
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Robert Tropeano
Missions du CNDS
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Claude Saunier
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08073 posée par M. Paul Raoult
Statut des professeurs de sport en milieu médical
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25333 posée par M. Emmanuel Hamel
Activités sportives pour les personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence