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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 166 trouvées
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Question n° 23545 posée par M. Alain Anziani
Disparition du Réseau Déficience Visuelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14565 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13457 posée par Mme Michèle André
Moyens alloués pour l'accessibilité des personnes handicapés aux établissements médico-éducatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque
Pertinence