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2029 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1492 trouvées
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29331 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées: décret d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29332 posée par M. Roger Boileau
Loi d'orientation en faveur des personnes handicapés: modalités d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30783 posée par M. Edouard Le Jeune
Loisirs et vacances des personnes handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32346 posée par M. René Jager
Logements des personnes handicapées: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 537 trouvées
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Question n° 02667 posée par Mme Cécile Goldet
Conseil national consultatif des personnes handicapées: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: situation des personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22166 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation financière des handicapés aux frais d'hébergement dans un établissement spécialisé d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Emmanuel Hamel
Services médico-sociaux pour les étudiants présentant des pathologies lourdes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08292 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation française à la découverte d'un vaccin contre la lèpre
La question est caduque
Pertinence