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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32346 posée par M. René Jager
Logements des personnes handicapées: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04419 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de décret relatif à l'allocation logement (AL) et à l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Pierre Hérisson
Accès des handicapés au crédit
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27979 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique en faveur des personnes handicapées : instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27980 posée par M. Emmanuel Hamel
Subordination des aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11545 posée par Mme Nelly Olin
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence