Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 07886 posée par M. Josselin de Rohan

Octroi de la qualité de pupille de la nation aux enfants de toutes les personnes tuées lors des événements d'Ouvéa

Réponse du ministère : Justice

18/01/1990
Pertinence
Question n° 11255 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

09/08/1990
Pertinence
Question n° 11769 posée par M. Jacques Oudin

Bilan des accidents de la circulation

Réponse du ministère : Équipement

27/09/1990
Pertinence
Question n° 13923 posée par M. Emmanuel Hamel

Renforcement de la sécurité routière

Réponse du ministère : Équipement

21/02/1991
Pertinence
Question n° 14422 posée par M. Bernard Barbier

Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance

Réponse du ministère : Premier ministre

28/03/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)

La question est caduque

11/06/1992
Pertinence
Question n° 14903 posée par M. François Baroin

Sécurité routière

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Transfert d'armes vers Israël

En attente de réponse du Ministère des armées

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros

Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël

En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2024
Pertinence