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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16542 posée par Mme Odette Terrade
Prévention des accidents de la route
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 13810 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accompagnement des victimes d'accidents de la route
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence