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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard
Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilisation des morts par accidents de la route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Sécurité routière en Haute-Vienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Françoise Férat
Réforme du permis à points
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14903 posée par M. François Baroin
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence