Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00742 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Camp militaire de La Courtine et aide compensatoire de l'État à la commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01797 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense des apiculteurs

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03439 posée par M. Jean Besson

    Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 29250 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences financières des pertes de population pour les budgets

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14072 posée par M. Paul Souffrin

    Indemnisation des villes pour fermeture de centres de transit routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04149 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Taxe de défrichement due par certaines petites communes de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible