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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul
Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau
Situation de La Poste et e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire
La question est caduque
Pertinence