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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevances des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence