Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

    Retard des industriels français en matière de brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

    Alcatel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02251 posée par M. Richard Yung

    Veille technologique des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0678S posée par M. Bernard Vera

    Avenir de l'industrie des télécoms en France et plus précisément d'Alcatel-Lucent

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12091 posée par M. Yves Détraigne

    Facture Internet mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04588 posée par M. Michel Fontaine

    Lutte contre la cybercriminalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26023 posée par M. Michel Canévet

    Soutien à la digitalisation des très petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte