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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic

   Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 24098 posée par M. Gaëtan Gorce

   Développement et devenir des industries de l'impression et de la communication

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

   01/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

   Transposition du « troisième paquet Télécom »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   25/11/2010

   Pertinence

4. Question n° 10310 posée par M. Gérard Le Cam

   Situation de l'entreprise RFS à Lannion dans les Côtes-d'Armor

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   01/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/10/2006

   Pertinence

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