Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

01/04/2021
Pertinence
Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

Attentes du bâtiment et travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman

Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 25973 posée par Mme Elsa Schalck

Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20853 posée par M. Daniel Laurent

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence