Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21954 posée par M. Franck Menonville

Difficultés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

01/04/2021
Pertinence
Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Roland Courteau

Complexité de l'établissement des fiches de pénibilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

30/07/2015
Pertinence
Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

Gestion de trésorerie des PME françaises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/02/2014
Pertinence
Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

Situation des artisans du secteur du bâtiment

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

26/09/2013
Pertinence