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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli
Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés des TPE face aux établissements bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence