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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16256 posée par Mme Sylvie Robert
Tarif postal préférentiel pour le livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence