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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat

   Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog

   Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa

   Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   10/11/2016

   Pertinence