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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19138 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation des entreprises françaises en Afrique face à la concurrence internationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16771 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositif d'aides aux entrepreneurs français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16791 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Encadrement des investissements étrangers en France dans des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16132 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Présence des conseillers consulaires aux conseils économiques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06631 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évolution de l'assurance prospection proposée par Bpifrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18591 posée par M. Christophe-André Frassa
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises applicable aux petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence