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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 18921 posée par Mme Patricia Schillinger
Apprentissage en matière de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00604 posée par M. Guy Fischer
Difficultés de certains organismes de formation professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes des professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03760 posée par Mme Patricia Schillinger
Exigence du brevet professionnel pour l'ouverture d'un salon de coiffure
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26242 posée par M. Rémy Pointereau
Bilan d'application des mesures prises pour encourager l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Prise en charge du chômage partiel des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24431 posée par Mme Corinne Féret
Financement de l'apprentissage post-bac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26141 posée par M. Alain Marc
Professionnels de l'événementiel et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09509 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence